Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLOR ENABLER SOLUTION C.E.S.
SET ELECTRONIQUE SA

Numéro de dépôt :
97695550
Date de dépôt :
16/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2007

Présentation de la marque COLOR ENABLER SOLUTION C.E.S.

Déposée le 16 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SET ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLOR ENABLER SOLUTION C.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SET ELECTRONIQUE domicilié(e) 2, Bd ARAGO, ZI Villemilan, 91320 WISSOUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SET ELECTRONIQUE - France.

La marque COLOR ENABLER SOLUTION C.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLOR ENABLER SOLUTION C.E.S. est expirée depuis le 16 septembre 2007.

SET ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : COLOR LAY OUT C.L.O. , PRINT LINE BUS P.L.B.


SET ELECTRONIQUE SA - 2, Bd ARAGO, ZI Villemilan, 91320 WISSOUS - France


SET ELECTRONIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

(Recherche industrielle ; programmation pour ordinateurs).